La législation sur les jeux en ligne en France

mars 19, 2014
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La France à travers l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a fait le choix d’une législation inédite de jeux en ligne en Europe. Elle a mis en place depuis mai 2010 un dispositif législatif qui tend à assurer la sécurité et la sincérité des opérations de jeux en ligne, afin de protéger ceux qui pensent pouvoir s’enrichir avec les jeux d’argent.. Ce dispositif définit clairement les jeux autorisés et ceux qui ne le sont pas.

Quelques chiffres sur les jeux en ligne en France

Jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi, il a été évalué que plus de 2000 sites illégaux proposaient des jeux en langue française dans tous les domaines. Le montant de mises étant estimé à près de 3 milliards d’euros soit environ 1 milliard par an. Face à cette situation, il était devenu urgent de réguler cette offre en ligne afin de faire prévaloir des objectifs d’ordre public et social.
Ainsi au 31 décembre 2010 après la création de l’ARJEL, 48 agréments ont été délivrés à 35 opérateurs, dont 29 ont effectivement débuté leur activité. En sept mois d’ouverture de marché, les joueurs ont ouvert près de 2,9 millions comptes joueurs sur les sites des opérateurs agréés en « .fr ». Chaque joueur pouvant être actif dans plusieurs catégories de paris et chez plusieurs opérateurs. Le montant total de leurs mises sur la même période a atteint près de 900 millions d’euros. Au regard de ces chiffres, l’ARJEL a conclu que 90 % du marché a basculé dans le domaine légal après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Au dernier trimestre de l’année 2013, 18 opérateurs sont titulaires de 30 agréments et 1,21 million de comptes joueurs ont été régulièrement actifs en ligne, contre 1.22 million au cours du quatrième trimestre 2012. Le montant des mises s’est élevé à 285 millions d’euros. Ces chiffres sont en baisse par rapport à 2012 ou 988 millions d’euros ont été déposés sur les comptes joueurs contre 1.060 milliard en 2011.
En ce qui concerne la typologie des joueurs, il est à noter que 88 % des joueurs sont de sexe masculin dont 57 % ont 35 ans. Enfin, par rapport à la moyenne de mise, 45 % des joueurs parient entre 1 et 5 euros par mois, 43 % misent plus de 20 euros par mois, et 20 % plus de 50 euros par mois.

Les jeux en ligne légalement autorisés en France

Les jeux en ligne autorisés par l’ARJEL sont de trois types : les paris hippiques, les paris sportifs, et le poker.
Le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010, modifié par le décret n° 2010-798 du 12 juillet 2010 encadre les courses hippiques. Quant aux paris sportifs en ligne, les compétitions concernées sont énumérées dans le décret n° 2010-483 du 12 mai 2010. Les deux variantes de poker les plus couramment jouées à savoir le Texas Hold’em Poker et le Omaha Poker ont été autorisées par le législateur français.


Jeux en ligne: une loi passée à la va-vite

Les jeux en ligne interdits en France

Il est pour l’instant interdit de jouer en ligne de l’argent, aux machines à sous, aux vidéos poker et aux jeux de table tels que la roulette, le blackjack ou le craps. De même, les jeux de tirage et de grattage sont exclus des jeux en ligne.

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